Mentions légales
1. Éditeur du site
Le site TY CHOU est édité par :
Nom de l’entreprise : TY CHOU
Adresse : 8 RUE DU VAU SAINT-GERMAIN 35000 RENNES
Statut juridique : SARL
Nom du responsable : Stéphanie MATIVET
Siret : 87947591100019
Numéro TVA intracommunautaire : FR03879475911:
Mail : contact@tychou.fr
2. Hébergement du site
Le site TY CHOU est hébergé par OVH :
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Site web : http://www.ovh.com
OVH SAS au capital de 10 069 020 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
3. Conception, développement et réalisation du site
Conception graphique et éditrice du site : CC DESIGN | Clarisse Lamalle et Clémentine Lamalle
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site TY CHOU (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un utilisateur ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable expresse et écrite de TYCHOU au cas par cas.
L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée. Toute exploitation non autorisée du site ou quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. TYCHOU se réserve la possibilité de saisir toutes les voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
5. Données personnelles et cookies
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Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@tychou.fr
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6. Responsabilité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages liés à l’utilisation du site.
7. Droit applicable et litiges
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tychou.fr est soumis à la loi française.
L’utilisateur et TYCHOU s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations relatives au présent document.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur est informé qu’il peut contacter la société TYCHOU afin de connaître les coordonnées du ou des médiateurs de la consommation compétents en vue de la résolution amiable d’un litige.
A défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
